Règlement du vide-greniers

Quartier des Allées Cavalières • 21800 Quetigny

Article 1

Le vide-grenier est organisé par l’association ADIPHAC  10 Rue Victor Schoelcher 21800 Quetigny, il est ouvert à tous les particuliers, dans la limite des places disponibles, (environ 300 places sur 2km de zone de chalandise.)

La date limite  théorique d’inscription est fixée au 01/09/2016, aussi nous attirons votre attention sur le fait que le vide-grenier est très souvent complet avant cette date. Il est donc conseillé de réserver votre emplacement rapidement.

Article 2 

Pour pouvoir exposer, les particuliers doivent remplir le document d’inscription, fournir les documents demandés et joindre leur chèque (paiement uniquement par chèque).

Vous devez déclarer sur l’honneur :  

  • ne pas être commerçant   
  • ne vendre que des objets usagés et personnels (Art L310-2 du    code du commerce) 
  • ne participer qu’à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile (Art R321-9 du code pénal)

Aucune inscription ne pourra être enregistrée en cas de manque d’un document.

 Article 3

L’accueil des exposants est prévu à partir de 6h00.

Chaque exposant à son emplacement  numéroté, nous l’accompagnons jusqu’à sa place.

En fonction du métrage demandé, un ou plusieurs véhicules de tourisme peut ou peuvent stationner derrière lui par fraction de 4m. Les petits camions les camionnettes ne sont pas admis sur le site.

Nous vous remettrons une autorisation de stationner pour le ou les véhicules  qui sera à déposer sur votre pare-brise. Au verso de cette autorisation sera imprimé pour rappel le règlement du vide-grenier.

Le départ des exposants est possible à partir de 17h.

Le Vide- grenier sera clos à 19h.

Lors de leur départ, les exposants devront laisser leur emplacement propre et ne laisser ni cartons ni objets.

Tout pollueur identifié pourra être passible d’une amende délivrée par les autorités compétentes

Article 4

Les emplacements sont attribués dans l’ordre de réception des inscriptions.

Les participants ne peuvent prétendre à un emplacement particulier à l’exception des habitants des Allées Cavalières qui ont priorité pour exposer devant  ou derrière leur habitation.

Les organisateurs se réservent le droit de refuser une inscription sans avoir à le justifier.

Article 5

Il ne sera procédé à aucun remboursement

  • En cas de non-occupation de places à 9h00
  • En cas de changement d’avis de l’exposant
  • En cas de caprices de la météo ou pour tout autre fait indépendant de l’organisateur.

Article 6

Les objets et documents exposés sont sous l’entière responsabilité de leur propriétaire.

L’ADIPHAC ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des litiges tels que pertes, vols, casses ou autres détériorations.

L’exposant s’engage à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité et ne pas, proposer à la vente des biens non conforme à la législation des vide-grenier.

Les ventes d’animaux, les armes, la nourriture, les pêches à la ligne, les articles neufs, les CD et jeux gravés (copies), les produits dangereux, sont interdits sur le vide-grenier.

 L’ADIPHAC se dégage de toutes responsabilités en cas d’accident corporel.

Article 7

Chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de police, douane, gendarmerie, services fiscaux, répression des fraudes et pouvoir justifier de son identité.

En cas de mensonges, tricheries et falsification de documents ayant permis l’inscription à notre vide-grenier l’ADIPHAC pourra déposer plainte et engager des poursuites pénales.

Article 8

L’exploitation de la buvette et de la restauration sont exclusivement réservés à l’association ADIPHAC

Article 9

Par leur inscription, les exposants s’engagent à renoncer à tout recours contre l’ADIPHAC, organisatrice du vide-grenier.

 

Le document d’inscription rempli vaut acceptation du présent règlement.